Nouvelle restriction sur le phénoxyéthanol, conséquences du Brexit pour les produits cosmétiques, nouvelles interdictions pour les allégations « sans », substances controversées en phase d’interdiction… Compte rendu des points clés de la journée COSMED dédiée aux enjeux règlementaires des acteurs de la cosmétique.
Le 21 mars 2019 se tenait la rencontre annuelle des industries cosmétiques sur le thème des actualités règlementaires sur les marchés français et européen.
Bilan 2018 des contrôles sur les produits cosmétiques
Après quelques mots d’accueil de Jean Marc Giroux, président de COSMED, Vanessa Picot et Ambroise Pascal, respectivement de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ont présenté les missions et bilans annuels des autorités de contrôles sur les produits cosmétiques.
Les inspections menées par l’ANSM et la DGCCRF sur l’année 2018 ont donné lieu à respectivement 16 et 200 injonctions[1] pour des produits cosmétiques.
Les principales catégories de produits visée ces deux dernières années par les autorités sont :
- Les produits cosmétiques à personnaliser dont les concepts de formule personnalisée et de formule DIY[2] (Do It Yourself)
- Les produits cosmétiques utilisés par les professionnels de la beauté
- Les produits de protection solaire contenant de l’huile de karanja
- Les produits destinés aux sièges des enfants de moins de 3 ans contenant du phénoxyéthanol
- Les produits contenant du noir de carbone nano, du MBBT nano, du dioxide de titane ainsi que de l’oxyde de zinc.
Les principales non-conformités proviennent d’un étiquetage incomplet ou faux (principale anomalie pour les distributeurs) ou de l’absence ou de l’incomplétude du DIP[3] (anomalie la plus fréquente pour les personnes responsables).
A noter que la DGCCRF prévoit notamment comme orientations pour 2019 la surveillance des allégations bio et naturelles au sens de la norme NF ISO 16128 ainsi que celle de l’étiquetage des allergènes.
Réglementation cosmétique en 2019 : les chantiers de la Commission Européenne
Salvatore D’Acunto, Chef d’unité à la Commission Européenne (CE), a fait part des dernières actualités européennes :
o Un vote est en cours pour le règlement CMR[4] Omnibus[5] 2019.
o Une discussion est en cours pour le conservateur pyrithione de zinc, soupçonné d’appartenir à la catégorie CMR de type 1b.
o Deux nouveaux documents ont été adoptés en novembre 2018 concernant les perturbateurs endocriniens.
o Un rapport sur les nanomatériaux soumis à l’évaluation de sécurité est en préparation.
o Une publication du nouveau glossaire des dénominations communes des ingrédients (INCI et numéros CI) est à venir.
o Une volonté d’internationalisation de l’interdiction européenne des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques a été remontée au niveau de l’ICCR (The International Cooperation on Cosmetics Regulation)
Brexit : 2019 année d’incertitude réglementaire pour les produits cosmétiques
Elodie Guenzi, Chargée d’affaires export – cosmétiques chez Business France au Royaume-Uni, a discuté les impacts d’un « soft » ou d’un « hard » Brexit sur les produits cosmétiques.
Actuellement, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’elle est soumise à sa règlementation et profite de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux avec les autres Etats membres. À la suite du référendum du 23 mars 2016 où les britanniques ont signifié leur volonté de quitter l’Union Européenne, le Royaume-Uni disposait de 2 ans pour préparer sa sortie en vertu de l’article 50 du Traité de l’Union Européenne. Cette sortie, initialement prévue le 29 mars et qui a été reportée au 22 mai si effectuée « avec accord » ou au 12 avril si effectuée « sans accord », aura sans aucun doute de nombreuses répercussions sur l’import et l’export de biens de consommations entre le Royaume-Uni et la nouvelle Union Européenne à 27 Etats membres.
A l’heure actuelle, les préconisations sont :
o D’évaluer son exposition au Royaume-Uni tout au long de la chaine d’approvisionnement et ce pour anticiper des déclarations en douane avec des potentiels droits associés
o D’envisager l’identification d’une personne responsable au Royaume-Uni
o D’envisager une modification progressive de son étiquetage pour y rajouter l’adresse de la nouvelle personne responsable au Royaume-Uni ainsi qu’une mention « Made in » avec le lieu de provenance du produit cosmétique
« Applis » cosmétiques : succès et interrogations
Jean-Marc Giroux a finalement clôturé cette journée en ouvrant le débat sur le vide juridique et le danger des applications (« applis ») cosmétiques sur smartphone. Désinformation pouvant aller jusqu’au risque sanitaire, concurrence déloyale, responsabilité de l’information… A l’heure où le consommateur cherche une information produit immédiate, affirmée, simplifiée et gratuite, de nombreuses problématiques plus complexes émergent de ces applications numériques en open source.
A retenir qu’il existe néanmoins un objectif commun entre les « applis » cosmétiques et les autres acteurs de l’industrie : délivrer une information juste et compréhensible aux consommateurs.
La continuité de l’information produit, priorité stratégique pour l’industrie cosmétique
Pour ce faire, il faut travailler de concert sur l’amélioration de la qualité de l’information produit présent sur l’étiquette, des premières étapes du développement produit jusqu’à sa mise sur le marché. La dématérialisation de la donnée et la continuité de l’information est un atout majeur et différenciant pour une entreprise qui doit gérer un portefeuille produit conséquent et en constante évolution, et donc un grand nombre de spécifications produits.
Le PLM (Product Lifecycle Management) est l’outil clé pour accompagner la transformation digitale de l’innovation de ces entreprises. Grâce à ses fonctionnalités de gestion des spécifications dématérialisées, l’entreprise élimine toute saisie inutile et génère automatiquement ses documents qualité tels que les fiches techniques de ses produits finis. Pour en savoir plus, prenez contact avec les experts Lascom.
[1] Une injonction peut être prononcée, à l’issu d’une procédure contradictoire, pour que l’opérateur régularise la situation dans un délai déterminé.
[2] Le concept “Do It Yourself” pour des produits cosmétiques implique une préparation maison par le consommateur d’un produit à partir d’une recette (trouvée sur internet par le consommateur ou proposée par le fabriquant), d’une base de crème neutre (facultative) et de matières premières et de contenants (achetés ou récupérés par le consommateur).
[3] Dossier d’Information Produit, obligatoire pour tout produit mis sur le marché de l’Union Européenne selon le règlement cosmétique UE N°1223/2009.
[4] Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique
[5] Le projet Omnibus acte le processus de transposition des CMR du règlement CLP UE N°1272/2008 au règlement cosmétique UE N°1223/2008. 209 substances pourraient être ajoutées à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.
