La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a récemment publié un article pour rappeler aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques, qu’il est obligatoire d’afficher sur les sites de vente à distance la liste d’ingrédient des produits cosmétiques qu’ils commercialisent.
En effet, la réglementation européenne 1223/2009 relative aux produits cosmétiques, prévoit depuis le 11 juillet 2013 certaines mesures concernant l’indication des informations devant apparaître sur l’étiquetage des produits comme la liste INCI (ou liste des ingrédients), précédée du terme « ingrédients ». Cependant, dans le cadre cette réglementation aucune mesure n’a été spécifiée concernant les informations devant figurer sur les sites de vente en ligne.
De ce fait, la DGCCRF rappelle aux professionnels, que cela relève de l’article L111.1 relatif au code de la consommation « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1°) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné (…) ».
Ainsi, devrait être affiché sur les sites de vente en ligne, les caractéristiques essentielles telles que le mode et les précautions d’emploi, la composition du produit (= la liste INCI) etc.
Des informations auxquelles les consommateurs doivent avoir accès avant d’acheter leur produit. Malheureusement à l’heure actuelle trop peu de professionnels respectent cette obligation. C’est pourquoi la DGCCRF invite les fabricants, les importateurs et les distributeurs à faire figurer la liste INCI sur leur site de vente en ligne.
De quelle manière ? Soit en photographiant l’emballage de façon lisible sur lequel apparaît la liste des ingrédients, ou bien en reproduisant in extenso la liste dans la rubrique description du produit par exemple.
Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de la DGCCRF
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