INCO et FSMA: même tendance des 2 côtés de l’Atlantique

La réglementation alimentaire est une préoccupation grandissante au sein de chaque pays. C’est pourquoi j’ai décidé d’aborder aujourd’hui la nouvelle réglementation concernant l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en Amérique. Appelée FSMA (Food Safety Modernization Act) soit la loi de modernisation de la sécurité alimentaire en français, cette législation est l’équivalent de notre réglementation INCO à quelques exigences près.

C’est le 4 Janvier 2011, que cette loi FSMA a été promulguée par la FDA (l’ Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux ) et signé par Barack Obama, dans le but de renforcer la sécurité alimentaire (notamment face aux maladies d’origine alimentaire encore importante en Amérique) et la transparence vis-à-vis des consommateurs. Cette loi n’avait pas été mis à jour depuis 1938.

Zoom sur la déclaration nutritionnelle: INCO vs FSMA

Réglementation INCO 1169/2011	Réglementation américaine: FSMA
A compter du 13 Décembre 2016, la déclaration nutritionnelle, facultative jusqu’à aujourd’hui, deviendra obligatoire. Chaque emballage présentera le même tableau nutritionnel dans toute l’Europe.	La FDA a finalisé le 20 Mai 2016 son nouveau panneau de valeur nutritionnelle (NFP) pour les aliments emballés. Ce nouvel étiquetage, effectif depuis le 26 Juillet 2016 entraine un certain nombre de changement sur les étiquettes américaines, auxquels les industriels et les distributeurs se doivent d’être conformes. Cependant les industriels et les distributeurs ont jusqu’au 26 juillet 2018 pour s’y conformer.

Les obligations : INCO vs FSMA

7 mentions obligatoires Mentions facultatives: Acides gras monoinsaturés Acides gras polyinsaturés Polyols Amidon Fibres alimentaires Vitamines et minéraux Pas de titre imposé : valeurs nutritionnelles, déclaration nutritionnelle, tableau nutritionnel… Toutes les mentions dans le même champ visuel Format linéaire si espace insuffisant sur l’emballage Déclarations nutritionnelles exprimées pour 100g ou 100mL de produit Pas de contrainte esthétique. Seule obligation : taille de caractères à respecter : 1,2 mm ou 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande < 80 cm² Mention « apport de référence pour un adulte-type (8400 kJ / 200 kcal) » obligatoire en cas d’apports de référence exprimés en pourcentage par 100 g / ml Emballages multilingues : indication dans d’autres langues possible dans le même tableau ou dans d’autres tableaux réservés

Obligation d’utiliser « Nutrition Facts » pour nommer le tableau 15 mentions obligatoires Affichage de la quantité (grammes ou milligrammes) et du pourcentage de consommation quotidienne des « Daily Value » (DV) sont obligatoires Indication du poids et du pourcentage DV de matières grasses transformées, de matières grasses saturées et de cholestérol sont obligatoires Des règles de mise en forme sont également à respecter: Tableau de forme rectangulaire Bordure extérieure fine Un trait fin entre chaque ligne d’information Informations en noir sur fond blanc ou neutre Style de caractère simple et facile à lire : majuscule ou minuscule au moins un espace entre chaque mot au moins 4 espaces entre chaque mot pour les DV (Daily Value) et les vitamines et minéraux

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Source: http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocumentsRegulatoryInformation/LabelingNutrition/ucm385663.htm  / http://franceintheus.org/IMG/pdf/Etiquetage_actualisation_decembre_2013.pdf