Réglmentation : zoom sur les normes et labels des produits « sans gluten »

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  • 11 avril 2016
produit sans gluten

Dans l’un de mes précédents articles (que vous pouvez retrouver en cliquant-ici), je vous évoquais que le marché des produits « sans gluten » avait vu son chiffre d’affaires doublé.

J’ai décidé aujourd’hui de m’intéresser aux normes et aux labels concernant ces produits. En effet, on peut observer par exemple, dans les restaurants, que de plus en plus de professionnels apposent le logo de l’épi de blé barré sur leurs cartes en face de leurs plats.

Alors quelles sont les règles à respecter ?

La réglementation de Novembre 2005 stipule que les industriels agroalimentaires se doivent d’indiquer la présence de gluten dans les denrées alimentaires concernées ou contenant des traces de gluten.

C’est en 2008 que de nouvelles normes recommandées par le Codex Alimentarius permettent de différencier les produits sans gluten et ceux pauvres en gluten.

En 2009, le règlement (CE) N° 41/2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten reprend les exigences réglementaires dans un souci de clarté vis-à-vis des consommateurs.

Enfin, à compter du 20 Juillet 2016, le règlement d’exécution (UE) n°828/2014 du 30 Juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d’informations concernant l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires entrera en vigueur, venant ainsi abroger le règlement de 2009.

Grâce à la réglementation, les consommateurs peuvent distinguer 3 mentions sur les produits qu’ils consomment:

  • Les denrées alimentaires « naturellement sans gluten »
  • Les produits « très faible teneur en gluten« :  c’est-à-dire tous les produits qui ne contiennent pas de blé, d’avoine, de seigle, d’orge ou de leurs variétés croisées ayant une teneur en gluten comprise entre 20 et 100 ppm
  • Les produits « sans gluten« : c’est-à-dire tous les produits qui ne contiennent pas de blé, d’avoine, de seigle, d’orge ou de leurs variétés croisées ayant une teneur en gluten inférieur à 20 ppm.

logo sans glutenLe logo « épi de blé barré »: une garantie pour les personnes touchées par la maladie cœliaque.

Pour avoir l’autorisation d’indiquer ce logo, les industriels de l’alimentaire se doivent, depuis 2015, d’obtenir le contrat ELS (un contrat européen)  par l’AFDIAG (Association Française des Intolérants au Gluten) et s’engagent à respecter les mentions suivantes:

  • respecter une teneur maximale fixée à 20 mg/kg de gluten résiduel dans chaque produit,
  • faire réaliser par des laboratoires indépendants l’analyse du gluten résiduel dans le produit fini avec le test référencé ELISA R5 Méndez dans le Codex Alimentarius,
  • réaliser un audit à la Norme AOECS sur les lieux de fabrication des produits sans gluten
  • soumettre les résultats des analyses et de l’audit au contrôle de l’AFDIAG au minimum une fois par an.

Comme l’autorise la réglementation européenne, certains produits logotés peuvent contenir de l’amidon de blé, à condition que le seuil de gluten résiduel sur le produit fini soit < 20 mg/kg.

L’AFDIAG édite annuellement un répertoire listant les produits portant ce logo, commercialisés par les fabricants signataires du contrat d’utilisation du logo « épi de blé barré dans un cercle ».

Vous pouvez trouver la liste des sociétés signataires du contrat des produits sans gluten en cliquant-ici.

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