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Consumer Packaged Goods

Réglementation INCO 1169/2011: la notion de produit non préemballé

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  • 11 octobre 2016
produit non préemballé INCO

J’ai décidé aujourd’hui de m’intéresser à la notion de produit non préemballé. En effet, suite à la publication de notre dernier livre blanc « Réglementations alimentaires: un phénomène mondial. Comment s’y adapter? » , j’ai reçu ces derniers jours de nombreuses questions provenant en particulier des professionnels de la restauration hors foyer.

Alors quelles sont les obligations concernant les produits non préemballés dans le cadre de la réglementation INCO ? Faisons le point !

Qu’est-ce qu’un produit non préemballé ou en vrac?

Ce sont toutes les denrées alimentaires présentées à la vente sans emballage et emballées à la demande du client au moment de l’achat (ex: une pizza à emporter, une pâtisserie, un sandwich, …).

Ainsi un produit est considéré comme non préemballé si:

  • Il est emballé sur le lieu de vente à la demande du consommateur (ex: dans une boulangerie),
  • Il est présenté en l’état au consommateur final dans un emballage le recouvrant entièrement ou partiellement, mais dont le contenu peut être modifié sans que l’emballage ne subisse une ouverture ou une modification,
  • Il est pré-emballé en vue de sa vente immédiate.

Quelles sont les obligations relatives aux denrées non préemballées ?

Dans le cadre de la réglementation INCO, les professionnels de l’alimentaire sont dans l’obligation d’afficher sur les produits non préemballés:

  • La dénomination de vente,
  • L’indication des allergènes,
  • L’état physique du produit (congelé, surgelé, …).

Qui est concerné par la réglementation INCO ?

Tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…), sont concernés par cette réglementation à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.1

La restauration hors foyer (RHF) et le snacking ne dérogent donc pas à la règle. Toutes les mentions obligatoires doivent être communiquées si le produit est destiné à la vente et au consommateur final. Celles-ci doivent être indiquées pendant l’acte commercial et avant la conclusion de l’achat. En outre, l’exploitant doit transmettre, au moment de la livraison, toutes les mentions obligatoires.

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à télécharger notre dernier livre blanc:
« Réglementations alimentaires: un phénomène mondial. Comment s’y adapter ? »

1. Réglementation INCO 1169/2011: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:fr:PDF

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