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Consumer Packaged Goods

Règlementation INCO : zoom sur l’étiquetage de l’origine des produits

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  • 27 juin 2016
Règlementation INCO

Dans à peine 6 mois, la dernière échéance de la réglementation INCO entrera en vigueur. C’est pourquoi j’ai décidé aujourd’hui de faire un petit rappel sur l’étiquetage de l’origine des produits.

Comme vous le savez certainement, faciliter la visibilité de l’information des produits pour les consommateurs est l’un des objectifs de la nouvelle règlementation INCO 1169/2011. En effet comme j’ai pu vous le présenter dans l’un de mes précédents articles (que vous pouvez lire en cliquant ici) cette nouvelle règlementation concerne aussi bien les données nutritionnelles que l’étiquetage des allergènes ou encore la mention du pays d’origine de certains produits.

La mention de l’origine des denrées alimentaires, qu’est-ce que c’est ?

«L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent. » (Art. 26.2, a)

Pour rappel le lieu de provenance est le lieu noté dont provient la denrée alimentaire, mais à ne pas confondre avec le pays d’origine. Le nom, la dénomination commerciale ou l’ adresse de l’exploitant ne vaut pas pour le lieu de provenance ou le pays d’origine.

Le pays d’origine est défini par l’article 23 du règlement CEE n°2913/92 de la façon suivante : « sont originaires d’un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ce pays »

Prenons l’exemple de l’emballage d’un burger qui arbore les couleurs du drapeau américain alors que le burger est fabriqué en France, avec des ingrédients provenant d’Italie. Dans ce cas il faudra indiquer le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, qui est la France ainsi que le lieu de provenance de l’ingrédient primaire, qui est l’Italie.

Quels produits sont concernés ?

Depuis le 13 décembre 2014 l’étiquetage du lieu de provenance ou du pays d’origine est devenu obligatoire pour :

  • Les denrées alimentaires qui peuvent amener le consommateur dans l’erreur,
  • Les viandes fraîches, congelées ou réfrigérées de volaille, de porc, de chèvre ou encore de mouton,
  • Les autres types de viandes, le lait en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers, viande en tant qu’ingrédient, denrées non transformées, denrées comprenant un seul ingrédient et ingrédients présents à 50% ou plus d’une denrée.

A noter que depuis le 1e Avril 2015, l’indication des lieux d’élevage et d’abattage est dorénavant obligatoire sur les étiquettes des viandes porcine, ovine, caprine et de volaille qu’elles soient fraiches, préemballées, congelées et surgelées.

En savoir plus sur la Réglementation INCO.

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