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Consumer Packaged Goods

Du changement pour les étiquettes de produits chimiques !

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  • 22 juillet 2014

nouveaux pictogrammes pour les produits chimiquesL’étiquetage des produits chimiques est une source importante d’informations. Il alerte sur les dangers que le produit chimique présente pour la santé et pour l’environnement. Il précise également les précautions à prendre en cas d’utilisation, les consignes pour leur stockage et la conduite à tenir en cas d’accident. L’étiquette d’un produit chimique comprend des pictogrammes, des mentions de danger et des conseils de prudence.

Toutes ces informations doivent être conformes à la réglementation.Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2009 du nouveau règlement CLP (CE n° 1272/2008 : Classification, Labelling and Packaging) celui-ci modifie manifestement les repères et les habitudes des industriels qui doivent adopter ces évolutions réglementaires : nouveaux pictogrammes, nouvelles étiquettes, nouvelle classification des dangers…

Et qui dit nouvelle réglementation, dit nouvel étiquetage !

Mais encore aujourd’hui 2 réglementations coexistent. En effet ce nouvel étiquetage est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 seulement pour les substances. Pour les mélanges ou préparations, il le sera à partir du 1er juin 2015. Les entreprises qui le souhaitent peuvent anticiper ces changements obligatoires.

 

Avant le 1e
Janvier 2010

Du 1e
janvier 2010 au 31 mai 2015

A partir du 1e
Juin 2015

Etiquetage

Substances

Système actuel
encadré par 2 directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE)

Ou

Nouvelle
réglementation CLP

Nouvelle
réglementation CLP

Nouvelle
réglementation CLP

Mélanges

Système actuel encadré
par 2 directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE)

Ou

Nouvelle
réglementation CLP

Système actuel
encadré par 2 directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE)

Ou

Nouvelle
réglementation CLP

Nouvelle
réglementation CLP

Source : http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits.html

Enfin l’étiquetage n’est pas le seul changement avec la règlement CLP. En effet :

  • De nouvelles expressions remplacent les anciennes :
    • les « classes de danger » sont définies à la place des « catégories de danger », qui peuvent elles-mêmes être divisées en catégories de danger,
    • le terme « mélange » remplace celui de « préparation ».
  • La définition des dangers évoluent : 28 classes de danger définies contre 15 auparavant
  • Les critères de classification s’élargissent : de nouvelles règles permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe et à une catégorie de danger
  • Les notifications : les fabricants ou importateurs de certaines substances doivent communiquer des informations sur la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Pour éviter les confusions, le double étiquetage (anciens et nouveaux pictogrammes) est interdit sur le même emballage.

Ci-dessous les nouveaux pictogrammes qui devront dès le 1e juin 2015 apparaitre sur les étiquettes :

  • 4 pictogrammes concernant les dangers physiques,
  • 4 autres concernant les dangers pour la santé,
  • 1 seul pictogramme concernant les dangers pour l’environnement.

 

nouveaux pictogrammes pour les produits chimiques

Ces nouveaux pictogrammes ont la forme d’un losange et comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement vu.Chaque pictogramme doit occuper au moins un quinzième de la surface de l’étiquette. Sa superficie doit être d’au moins 1 cm²

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