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Bilan réglementaire 2018 : quels changements pour la Loi Européenne sur les produits cosmétiques ?

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  • 3 janvier 2019
Réglementation européenne produits cosmétique 2018

Obligations de la personne responsable, substances interdites ou soumises à restrictions, Dossier d’Information produit ou encore rapport sur la sécurité : le Règlement UE N°1223/2009 établit les règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique lancé sur le marché européen.

En 2018, ce règlement a fait l’objet de 4 amendements. Retour sur les modifications qui ont impacté la réglementation européenne des produits cosmétiques.

Annexe VI du Règlement UE N°1223/2009 : liste des filtres ultraviolets admis en cosmétique

En Juin 2018, c’est l’annexe VI du règlement qui dresse la liste des filtres ultraviolets admis dans les produits cosmétiques qui a été modifiée. La version [nano] du Methylene Bis-benzotriazolyl Tetramethylbutylphenol a été intégrée à la liste, la version non nano étant déjà autorisée. Outre la spécification des caractéristiques et des conditions d’utilisation de la substance nano, le règlement a aussi précisé la limite maximale combinée des versions nano et non nano de la substance : 10% maximum des préparations prêtes à l’emploi.

Annexes II et III : listes des substances interdites et soumises à restrictions

Un mois plus tard, ce sont les annexes II et III, respectivement la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques et la liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues, qui ont été modifiées.

L’extrait de fleurs ainsi que l’huile essentielle de Tagetes erecta ont été intégrés à la liste des substances interdites.

Concernant le Tagetes minuta et le Tagetes patula, ce sont leurs extraits de fleurs ainsi que leurs huiles essentielles qui ont été soumis à restrictions (Concentration maximale d’utilisation limitée à 0,01% pour les produits sans rinçage et à 0,1% pour les produits à rincer). D’autres exigences concernant leur utilisation ou leur teneur en alpha-terthiényl (terthiophène) dans l’extrait/l’huile ont été précisées.

Un rectificatif au règlement paraît le 12 Juillet 2018 dans le Journal officiel pour préciser les numéros d’ordre des substances ajoutées aux annexes II et III du règlement.

Annexe V : liste des agents conservateurs 

Fin Novembre, c’est l’annexe V correspondant à la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques qui est modifiée.

Auparavant admis avec ses sels, le biphényl-2-ol se retrouve le seul autorisé comme sous le nom commun 2-phénylphénol. Sa concentration en phénol est limitée à 0,2% pour les produits avec rinçage et à 0,15% pour les produits sans rinçage. La mention « Eviter le contact avec les yeux » a aussi été ajouté dans le libellé des conditions d’emploi et d’avertissement.

Au 17 Juin 2019, ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union Européenne des produits contenant du biphényl-2-ol et ne respectant pas les conditions prévues. A cette même date ne pourront plus être mis sur le marché des produits contenant l’un des sels du biphényl-2-ol comme agents conservateurs.

Au 17 Septembre 2019, ne pourront plus être mis à disposition les produits énoncés ci-avant.

Lascom accompagne les industriels cosmétiques depuis 20 ans grâce à sa solution de Product Lifecycle Management (PLM) offrant de nombreuses fonctionnalités de mise en conformité réglementaire, comme la constitution du Dossier d’Information Produit.

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