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J'ai décidé aujourd'hui de m'intéresser à la notion de produit non préemballé. En effet, suite à la publication de notre dernier livre blanc "Réglementations alimentaires: un phénomène mondial. Comment s'y adapter?" , j'ai reçu ces derniers jours de nombreuses questions provenant en particulier des professionnels de la restauration hors foyer.
Alors quelles sont les obligations concernant les produits non préemballés dans le cadre de la réglementation INCO ? Faisons le point !
Ce sont toutes les denrées alimentaires présentées à la vente sans emballage et emballées à la demande du client au moment de l'achat (ex: une pizza à emporter, une pâtisserie, un sandwich, …).
Ainsi un produit est considéré comme non préemballé si:
Dans le cadre de la réglementation INCO, les professionnels de l'alimentaire sont dans l'obligation d'afficher sur les produits non préemballés:
Tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…), sont concernés par cette réglementation à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.1
La restauration hors foyer (RHF) et le snacking ne dérogent donc pas à la règle. Toutes les mentions obligatoires doivent être communiquées si le produit est destiné à la vente et au consommateur final. Celles-ci doivent être indiquées pendant l’acte commercial et avant la conclusion de l’achat. En outre, l’exploitant doit transmettre, au moment de la livraison, toutes les mentions obligatoires.
Si le sujet vous intéresse, je vous invite à télécharger notre dernier livre blanc: "Réglementations alimentaires: un phénomène mondial. Comment s'y adapter ?" |