L’article 20 du Règlement 1223/20091 relatif aux produits cosmétiques stipule que les allégations concernant le produit « ne peuvent pas être utilisées pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas » et appelle à la mise en place de critères communs pour tous les types de revendications.
Nous relevons 6 critères communs qui ont été mis en place par la Commission européenne, en coopération avec les Etats membres et les parties prenantes :
- La conformité aux lois ;
- Les informations doivent être véridiques ;
- Les informations diffusées doivent s’appuyer sur des preuves;
- L’honnêteté : il ne faut pas donner aux produits des caractéristiques ou des fonctions qu’il n’a pas par allégation ;
- La loyauté : il est interdit de dénigrer un concurrent ou un ingrédient au titre du règlement européen ;
- Permettre un choix avisé aux consommateurs
Le règlement (UE) 655/2013 vient donc appuyer l’article 20 du règlement cosmétique.
Depuis le 11 juillet 2013 ces critères communs sont entrés en vigueur dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.
Si d’ici 2016 la Commission européenne estime que ces critères communs ne sont pas respectés, elle prendra les mesures correctives nécessaires. Ce qui sous-entend l’apparition d’une liste positive d’allégations autorisées et par conséquent un durcissement du cadre réglementaire.
Ainsi l’un des premiers services concernés dans l’entreprise se trouve être le marketing. En charge de la publicité et du packaging du produit, il va devoir réagir rapidement.
La solution Lascom CPG vient en aide aux industries de la cosmétique en permettant une collaboration efficace autour des axes de promotion du produit : packaging, publicité… Elle permet, pour l’ensemble des éléments de la gamme, de s’assurer que les allégations mises en avant concordent et respectent la réglementation. La génération automatique -par exemple- des dossiers réglementaires ainsi que les fonctions de gestion documentaire sont également des fonctionnalités à forte valeur ajoutée.
Pour en savoir plus je vous invite à cliquer ici.
