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Consumer Packaged Goods

Innovation alimentaire: un nouveau règlement approuvé depuis le 16 Novembre 2015

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  • 20 novembre 2015

innovation

Le 16 Novembre dernier, la Commission Européenne a approuvé le nouveau règlement relatif aux « nouveaux aliments ». Ce nouveau règlement vise en premier lieu à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’Union Européenne, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens.

En second lieu, il doit aussi permettre aux consommateurs européens de bénéficier d’un choix plus large de denrées alimentaires.

Qu’est-ce qu’un nouvel aliment ?

Il peut s’agir:

  • d’aliments récemment développés,
  • d’aliments innovants ou d’aliments produits au moyen de nouvelles technologies et de procédés inédits,
  • de denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l’UE.

Parmi les nouveaux aliments récemment validés figurent les protéines de graines de colza ou encore l’huile de graine de coriandre.

Qu’est-ce que cela change pour les professionnels de l’agroalimentaire ?

Le nouveau règlement créé un système d’autorisation centralisé. Cela permet concrètement de simplifier et d’accélérer la procédure d’autorisation de ces nouveaux aliments.  Une nouvelle procédure d’évaluation plus appropriée des nouveaux aliments est également prévue.

Les nouveaux aliments sont-ils concernés par la réglementation INCO 1169/2011 ?

Oui. Les nouveaux aliments sont soumis aux dispositions générales d’étiquetage énoncées dans le règlement INCO n° 1169/2011. D’ailleurs des exigences spécifiques supplémentaires concernant l’étiquetage des nouveaux aliments peuvent également s’appliquer afin d’informer correctement le consommateur.

Pour en savoir plus, je vous invite à cliquer ici.

Source: Commission Européenne

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