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Consumer Packaged Goods

Réglementation INCO : l’indication des allergènes sur les denrées alimentaires obligatoire à partir du 1er juillet 2015

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  • 30 avril 2015
Allergènes

Paru au Journal officiel du 19 avril 2015, le décret sur les allergènes entrera en application le 1e juillet 2015. A compter de cette date, les consommateurs seront informés de la présence d’allergènes dans les produits alimentaires qu’ils consomment.

Renforcée depuis le 13 Décembre 2014 dans le cadre de la réglementation INCO 1169/2011, l’indication de la présence d’allergènes voit aujourd’hui ces modalités d’application précisées grâce au décret n°2015-447 du 17 avril 2015.

Ce décret fait suite à la concertation avec les professionnels, notamment de la restauration, et met en place des modalités simples et répondant aux attentes des personnes allergiques. Ainsi, les consommateurs pourront choisir en toute connaissance de cause les denrées alimentaires qui leur conviennent et éviter, le cas échant, les aliments qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.

Le 1er Juillet 2015, les professionnels seront dans l’obligation d’indiquer la présence d’allergènes d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances selon les modalités suivantes :

  • Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes devra être indiquée sur l’étiquetage.
  • Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs, rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…), l’indication de la présence d’allergènes se fera obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait eu à en faire la demande. L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation.
  • Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries…), de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
  • Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation INCO 1169/2011, n’hésitez pas à télécharger gratuitement notre livre blanc: « Réglementation INCO, et après ? »

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