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Consumer Packaged Goods

Vente à distance: quelles informations fournir dans le cadre de la réglementation INCO ?

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  • 6 octobre 2014

Vente à distance: quelles informations fournir dans le cadre de la réglementation INCO ?Le règlement INCO 1169/2011 prévoit que le consommateur ait accès à certaines informations (telles que la provenance et l’origine du produit, la déclaration nutritionnelle, la liste des ingrédients, etc.) concernant les produits qu’il compte acheter et consommer.

La vente à distance ne déroge pas à la règle. Toutes les mentions obligatoires doivent être communiquées si le produit est destiné à la vente et au consommateur final. Celles-ci doivent être indiquées pendant l’acte commercial et avant la conclusion de l’achat. En outre, l’exploitant doit transmettre, au moment de la livraison, toutes les mentions obligatoires.

Pour les denrées alimentaires proposées à la vente à distance (vente par correspondance, sur internet, le drive …) l’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations du produit veille à la présence et à l’exactitude des informations.

Quels types d’informations doit fournir l’exploitant du secteur alimentaire ?

Pour répondre à cette question, il convient de faire la distinction entre les denrées préemballées et les denrées non préemballées.

Pour les produits préemballés:

Durant l’acte de commercialisation, l’exploitant responsable du produit doit indiquer toutes les informations obligatoires de son produit conformément aux réglementations européennes en vigueur et à destination du consommateur final. (Pour rappel, vous trouverez en cliquant-ici les mentions obligatoires du règlement INCO).

Ces informations doivent paraître sur le support de la vente à distance (par exemple par le biais d’une fiche descriptive sur le site internet…) ou a minima transmises sous n’importe qu’elle forme et n’importe quel moyen.

Pour les produits non préemballés:

L’exploitant du secteur alimentaire n’est dans l’obligation que de fournir les données relatives aux allergènes ou toute autre mention requise par la législation nationale. Tout comme pour les produits préemballés, ces informations doivent être communiquées avant l’acte d’achat et disponibles sur le site de la vente à distance par n’importe quel moyen.

Pour illustrer mes propos prenons l’exemple d’un magasin du type drive:

Le distributeur doit veiller à la communication de l’information au consommateur final. Vous l’aurez peut-être déjà remarqué mais certains d’entre eux ont fait le choix d’afficher sur de grand panneau à l’entrée du drive les origines de leurs viandes ou encore le lieu de provenance de leurs fruits. Car en effet, au moment de la commande et suivant les livraisons reçues par le distributeur, l’origine de certains produits peut varier. L’information doit alors être disponible.

D’autres encore ont fait le choix d’étoffer les fiches produits sur leur site internet. En effet au moment de l’acte d’achat le consommateur doit avoir la possibilité de consulter les informations relatives et conformes à INCO présentes sur l’emballage du produit comme la liste d’ingrédients, les allergènes, la déclaration nutritionnelle, etc.

Et pour aller plus loin ouvrons le débat sur les drives des fasts foods. On peut en effet se poser la question suivante:
« Comment vont-ils faire pour mettre à disposition des clients la composition de leurs produits (menus, sandwichs, hamburgers, boissons…) avant l’acte d’achat du consommateur? ». Autrement dit, « comment mettre à disposition l’information du produit avant de passer commande à la borne? »

Retrouverons-nous à l’entrée de chaque drive, des panneaux numériques permettant de cliquer sur la composition de chaque produit ? Recevrons-nous des magazines propres aux enseignes, explicitant la composition de chaque produit préparé et prêt à être consommé ?

Des problématiques auxquelles les industriels de la restauration proposant un service de drive vont devoir répondre rapidement.

Une chose est sûre, la personne en charge de servir le client, devra être en mesure de connaitre l’information et de la fournir aux consommateurs si celui-ci la lui demande.

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